Depuis quelques années, le tiny house s’est invité dans le paysage urbain de la plupart des villes et des communes de France. Ce type de construction légère offre un cadre de vie intime et privé à ceux qui le souhaitent. Pour installer un tiny house, il faut un terrain. Et c’est là que les choses se compliquent un peu.
La vente de terrain resserré au tiny house, a été sujette à de multiples controverses. Il a fallu attendre l’année 2014 pour qu’une loi vienne éclaircir la situation. Si vous voulez payer un terrain pour votre tiny house, vous devez faire attention à la législation et se référer à la loi ALUR pour éviter de vous retrouver dans des situations délicates.
Trouver un terrain pour une tiny house : que dit la loi ALUR
Après une période de flou juridique, au cours de laquelle, il était quasiment impossible d’obtenir légalement un terrain pour installer sa tiny house, le législateur s’est prononcé.
Au cours du mois de février 2014, une loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, plus connus sous le nom de la loi ALUR a été promulguée.
Contrairement aux arsenaux juridiques précédents, cette loi a consacré un chapitre aux habitats légers comme le tiny house.
Elle est venue mettre un terme au vide et au flou juridique.
Depuis cette loi, il existe certains terrains que vous pouvez acheter pour faire installer votre tiny house en toute légalité.
Il s’agit d’une part des terrains constructibles et d’autre part des terrains non constructibles.
Acheter un terrain constructible pour installer votre tiny house.
Vous avez la possibilité d’acheter un terrain constructible pour installer votre tiny house. Ce type de terrain peut coûter cher en fonction de la commune. Mais cette solution vous permet d’installer votre tiny house en toute quiétude.
La loi est stricte sur les démarches à faire après avoir acheté un terrain pour votre tiny house. Ces dernières dépendent de la configuration de votre petite maison.
Si la superficie ou la surface au sol de votre tiny house est inférieure à 20 m². Vous n’êtes tenu de réaliser qu’une simple déclaration des travaux.
Si la surface au sol de votre tiny house est supérieure à 20 m², vous êtes tenus de faire une demande pour obtenir un permis de construire.
Les types de terrains constructibles que vous pouvez payer pour votre tiny house
Il existe deux types de terrains constructibles que vous pouvez acheter pour installer votre tiny house et démarrer votre nouveau mode de vie.
Les terrains situés en zone urbaine
Les zones urbaines appelées couramment zones U sont des endroits où la loi ALUR vous autorise à installer votre tiny house. Ces zones peuvent être classées en deux catégories.
D’une part, on trouve les zones ou les secteurs déjà urbanisés. Il s’agit des endroits où vous pouvez déjà voir des habitations et des services sociaux.
De l’autre côté, on trouve des zones où les équipements publics sont existants ou sont en train d’être réalisés. Ces zones disposent d’une capacité suffisante pour accueillir une tiny house.
Pour en savoir plus sur les zones urbaines, vous pouvez lire l’article R151-18 du code de l’urbanisme. Si vous trouvez une annonce concernant un tel terrain et que vous estimez que la superficie est suffisante pour votre tiny house, vous pouvez l’acheter et commencer vos travaux d’installation.
Les terrains situés dans les zones à urbaniser
Les zones à urbaniser sont également considérées comme des terrains constructibles. Cependant, elles se distinguent radicalement des zones urbanisées. Elles sont couramment appelées les zones AU. La loi ALUR précise que tous les secteurs qui seront tôt ou tard ouverts à l’urbanisation peuvent être considérés comme des zones à urbaniser.
Ces zones sont caractérisées par le fait que les voies ouvertes au public ainsi que les facilités comme les réseaux d’eau, d’électricité et les canaux d’assainissement se trouvent dans leurs périphéries immédiates.
Si la capacité de ces infrastructures est considérée comme suffisante pour desservir les constructions situées dans leur voisinage, vous pouvez acheter un terrain pour installer votre tiny house.
Mais la seule présence des infrastructures en périphérie ne suffit pas. Le secteur doit faire l’objet d’un programme d’aménagement et de programmation. Les constructions d’une tiny house peuvent se dérouler de deux façons sur ces types de terrains.
Vous pouvez vous installer dans le cadre d’un processus d’aménagement d’ensemble. Vous pouvez également le faire dès que les facilités vous sont directement accessibles.
Si vous êtes tenté par un terrain situé dans une zone éloignée des voies publiques et des réseaux d’eau et d’électricité, vous ne pouvez pas en théorie y installer votre tiny house. Mais une modification du plan local d’urbanisme peut vous donner cette possibilité.
C’est dans le plan local d’urbanisme ou PLU que vous allez pouvoir connaître la zone dans laquelle vous pouvez installer votre Tiny house.
Le plan local d’urbanisme
Le plan local d’urbanisme, plus communément appelé PLU ou le plan local d’urbanisme intercommunal PLUI est un document administratif qui permet de savoir exactement où vous pouvez installer votre Tiny house.
Que vous soyez en face d’un terrain situé dans une zone urbaine ou à urbaniser, vous devez consulter ce plan avant de procéder à l’achat.
Le PLU indique les règles d’urbanisme propre à chaque commune ou à un groupe de communes. Il spécifie le type de terrain qui peut être installé sur chaque type de parcelles. Sur ce plan, vous verrez clairement si le terrain que vous voulez acheter vous permettra de démarrer votre nouveau mode de vie.
Le PLU est disponible au niveau des services cadastraux de chaque commune. Il délimite les différentes zones d’urbanisation et vous permet de savoir ce qui est permis sur chaque terrain.
Les terrains non constructibles et les pastilles STECAL
Par principe, vous ne pouvez pas installer une tiny house sur un terrain non constructible. Ces terrains qui sont désignés par l’appellation zones N ou A ne sont pas aptes à accueillir des installations humaines.
L’appellation Zone N ou A est un diminutif de zone naturelle et forestière ou encore Zone A. Comme ces zones sont considérées comme des secteurs protégés, ils ne peuvent pas accueillir des Tiny houses.
Il existe une exception à la règle. Avec la loi ALUR, les communes ont depuis 2014 la possibilité de définir exceptionnellement des zones dédiées au tiny house dans les zones non constructibles. Ils s’en servent pour des pastilles qui prennent le nom de STECAL.
Ces pastilles sont des zones non constructibles qui se retrouvent dans le Plan local d’urbanisme. Elles indiquent que ces terrains peuvent être occupés par des habitations légères ou mobiles. La condition est que cette habitation soit votre résidence principale.
Les parcs résidentiels de loisirs
Les parcs résidentiels de loisir sont les terrains qui ont été spécifiquement aménagés pour accueillir des constructions comme les Tiny house. Ces parcs constituent des solutions à la question de savoir où vous pouvez installer votre tiny house.
Le problème est que ces parcs ne mettent pas toujours leurs parcelles en vente. La plupart préfèrent vous faire payer chaque mois des loyers qui sont souvent exorbitants. Mais si vous prenez le temps de bien chercher, vous pouvez trouver des parcs qui acceptent de vous vendre une parcelle pour installer facilement votre tiny house.
Les autres alternatives pour installer une tiny house
Si vous ne voulez pas acheter un terrain pour installer votre tiny house, vous pouvez vous tourner vers ces autres options.
À savoir :
- La location : il est possible de trouver des particuliers qui vous loueront un coin de leurs parcelles pour installer votre tiny house ;
- Le camping : vous pouvez installer votre tiny house sur un site réservé au camping ;
- Le gamping : ce mot est une combinaison de garden et camping. Des sites internet proposent de vous mettre en contact avec des personnes désireuses de louer un coin de leur jardin.
